Conditions générales de vente [MARIPOSA.ACADEMY]

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société [MARIPOSA.ACADEMY] et sur le logiciel systeme.io. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société [MARIPOSA.ACADEMY] une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire. Toute personne s'inscrivant à notre newsletter consent électroniquement de respecter nos termes d'utilisation et est responsable de lire la présente avant de valider une action dans nos systèmes.

Nous enregistrons dans nos systèmes les historiques de l'activité d'un membre de nos listes et nous réservons le droit de les présenter devant des instances compétentes en cas de litige.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société [MARIPOSA.ACADEMY] n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société [MARIPOSA.ACADEMY] implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6: politique de remboursement relatifs aux poruits digitaux

[MARIPOSA. ACADEMY] offre une garantie aux résultats, vous pouvez prétendre à un remboursement si vous démontrez que vous n'avez pas obtenu les résultats promis par [MARIPOSA. ACADEMY] après l'application effective des conseils et techniques enseignés. De ce fait, toute demande de remboursement introduite sous 12 semaines et qui est motivée par la non obtention des résultats promis sera automatiquement rejetée. Nous proposons des compensations pour les postulants à nos offres de collaboration dans un cadre pigiste, ces compensations peuvent , à notre entière discrétion, prendre la forme de compensations pécunière ou sous forme de cadeaux numériques ou physiques si le travail du postulant est venait à être exploité par la société [MARIPOSA.ACADEMY].

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société [MARIPOSA.ACADEMY] ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 8: liens, hyperliens et cookies

Le site [MARIPOSA. ACADEMY] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ali BELHOUCHET. Cependant, Ali BELHOUCHET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site [MARIPOSA. ACADEMY] est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 9: droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [MARIPOSA. ACADEMY] est soumis au droit canadien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montréal.

Article 10 : Informations sur la société [MARIPOSA.ACADEMY]

La Société [MARIPOSA.ACADEMY] est une société de droit canadien dont l’adresse est :

• MARIPOSA.ACADEMY
• 4802 rue Eymard
• Montréal (Québec)
• H1S1C5
• Canada